Retrouvez ici tous les documents produits par le Sénat coutumier (délibérations, plan Marshall, Charte du peuple kanak, rapport d’activité, bilan de commissions, la parole, etc...)
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Portant désignation des membres composant
Fixant les représentations extérieures
Portant constatation de la designation du chef de la tribu de Baaba Poum
portant habilitation du sénat coutumier à avoir recours à un avocat dans le cadre du contentieux
Portant constatation de la désignation du chef de la tribu de Bayes - Poindimie
Portant constatation de la désignation du chef de la tribu d'INA- Poindimie
Portant désignation des sénateurs composant le bureau du SC.
Portant révocation du président VHEMAVHE et nomination d'un nouveau président.
Portant révocation du président VHEMAVHE et nomination d'un nouveau président
Le Plan Marshall pour l’identité kanak vise, avant tout, à donner plus de moyens aux Coutumiers, dans leur actions au sein de la société kanak
Constatation de la désignation du chef de la tribu de nakéty, du district de canala, de la commune de canala dans l’aire xaracuu (p. 12732).
Bilan de commissions - test
Saisines - test
L’historique
Les commissions
Le conservatoire de l’igname
Les actions du Sénat
