Il était constitué de seize de leurs représentants, systématiquement consultés sur les projets de textes des assemblées de province relatifs au statut civil de droit particulier et au droit foncier. Il pouvait aussi être consulté sur toutes autres matières par le Congrès, les assemblées de province et l’Etat (Haut-commissaire), mais seulement à leur initiative. Il pouvait lui-même saisir ces institutions, mais uniquement sur deux thèmes : le statut civil de droit coutumier et le régime des réserves foncières.

A partir de 1990, début de son fonctionnement effectif, le Conseil consultatif participe, en relation avec les aires coutumières qu’il représente, aux décisions d’actualité qui intéressent la société kanak. Une importante réflexion s’engage : structures coutumières, rapports entre justice et coutume, règlement des conflits sociaux, régime foncier, espace maritime en milieu tribal, avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, etc. En parallèle, le Conseil noue des contacts avec les instances coutumières voisines, en particulier celles de Wallis et Futuna. Mais l’aspect purement consultatif de cette instance est progressivement remis en cause par les Autorités coutumières, frustrées de ne pouvoir endosser une responsabilité plus active pour le pays.

La loi organique modifié N° 99-209 du 19 mars 1999 (issue de l’Accord de Nouméa) maintient les Conseils coutumiers d’aire (lien sur les conseils coutumiers), mais instaure le Sénat coutumier, en lieu et place du Conseil consultatif. La représentation coutumière franchira le pas de l’institutionnalisation. S’il reste une instance éminemment consultative, ses attributions sont élargies : son droit d’initiative et de saisine sont étendues. Il devient ainsi la deuxième institution du pays, aux côté du Congrès. Avec la création du Sénat coutumier, la population kanak voit sa revendication concrétisée. Le système coutumier est enfin reconnu à travers une instance dotée de prérogatives réelles et constitutionnelles. Ce sénat est une institution aujourd’hui enviée par nombre de peuples autochtones, l’Océanie comme la Polynésie le regardent de près. Il donne une tribune officielle et représentative à « l’identité première ». Les Autorités coutumières kanak, relayées dans l’échiquier institutionnel local, accèdent à un rôle de proposition et de conseil auprès des autres institutions de la Nouvelle-Calédonie.

• Préambule Point 5-3 : «La pleine reconnaissance de l’identité kanak conduit à prévoir la place des structures coutumières dans les institutions, notamment par l’établissement d’un sénat coutumier.
• Document d’orientation Point 1.2.5 : «Le conseil coutumier de la Nouvelle- Calédonie deviendra un sénat coutumier, composé de 16 membres (deux par aire coutumière), obligatoirement consulté sur les sujets intéressant l’identité kanak».

Point 2.1.4 : « Le sénat coutumier sera obligatoirement saisi des projets de loi du pays et de délibération lorsqu’ils concerneront l’identité kanak. Lorsque le texte qui lui sera soumis aura le caractère de loi du pays et concernera l’identité kanak, le congrès de la Nouvelle-Calédonie devra à nouveau délibérer si le vote du sénat coutumier n’est pas conforme. Le vote du congrès s’imposera alors».

Article 2 : «Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers ». Le fonctionnement et les attributions du sénat coutumier sont régis par le titre 3, chapitre 4, section 1, à partir de l’article 137 à 148 de la loi organique. En conséquence, le sénat coutumier est une institution qui représente la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie. Il est à la fois le garant et le défenseur de l’identité kanak.