La mandature sénatoriale 2010- 2015 a réussi le pari, de rédiger et de faire proclamer le 24 avril 2014 par l’assemblée du peuple kanak (les chefferies des 8 conseils coutumiers) la « CHARTE DU PEUPLE KANAK ». Depuis, la vision philosophique kanak, le système des valeurs et les principes fondamentaux de la civilisation kanak doit guider et encadrer le peuple kanak et les Institutions.
Le Congrès de NASSIRAH –congrès de passation de mandature – après avoir salué le travail important réalisé, a positionné le travail engagé sous la forme de 11 lignes d’actions dans les 3 champs de politiques publiques de l’identité kanak.

Ainsi et concrètement, le sénat, de septembre à janvier 2015, a conduit les actions suivantes :

• Présentation au Congrès de la NC des trois projets de loi du pays, élaboré par la mandature 2010-2015 : le toilettage de l’acte coutumier, les successions en droit coutumier, la protection et la gestion des savoirs traditionnels.

Lors de cette présentation, a été également proposée, la discussion sur les politiques publiques et notamment les questions prioritaires que sont : la réforme de l’administration des affaires coutumières, le dossier de réhabilitation mémorielle ATAÏ.

• La rencontre avec les différentes institutions et exécutifs : le président du gouvernement et le membre du gouvernement chargé des affaires coutumières, l’exécutif de la province Sud, l’exécutif de la province Nord, le président et les membres du bureau du congrès en visite au sénat coutumier, le président de la commission de l’environnement de la province des Iles.

COP 21 et la rencontre de PARIS : 24 au 30 novembre 2015 (Président TEIN et le conseiller spécial R.M. ) Le cadre principal de cette mission est...

• COP 21 et la rencontre de PARIS : 24 au 30 novembre 2015 (Président TEIN et le conseiller spécial R.M. ) Le cadre principal de cette mission est « la Nouvelle- Calédonie dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences ». Pour le sénat coutumier, il s’agissait en particulier de représenter les institutions et les autorités coutumières lors de 2 temps forts :
  
  
  • La rencontre de la MNC : Événement parallèle à la COP21
    Maison de la Nouvelle-Calédonie, Paris - Mercredi 25 Novembre 2015, de 8h30 à 14h30 : Mobiliser les savoirs pour la gouvernance face aux défis du changement climatique en Océanie.
  • Le colloque organisé par l’UNESCO et le muséum de l’homme sur le thème « temps d’incertitude et de résilience : les peuples autochtones face aux changements climatiques ».

Recommandations :

• Le réchauffement climatique et la montée du niveau de la mer, est une donnée incontournable pour l’avenir. Il faut que toutes les politiques publiques prennent en compte cette nouvelle réalité ainsi que les risques environnementales et de sécurités civiles posés pour les populations.
• Comme l’évoque l’UNESCO, les peuples autochtones dans le monde ont une capacité de résistances et de résiliences importantes qu’il faut maintenir et développer.
• Le peuple kanak doit valoriser ses savoirs traditionnels et son organisation sociale ; développer des actions comme la reforestation, la plantation de mangrove, lutter contre les incendies et contre les pollutions industrielles.
• Les peuples d’Océanie doivent développer leurs solidarités.
• Le comité des signataires et de suivi de l’accord de Nouméa à Paris des 04 et 05 février 2016.

On retiendra les éléments suivants :

• Le litige électoral est politiquement clos. 1200 électeurs devraient être radiés des listes électorales.
• l’Etat entend tout mettre en œuvre pour que le référendum ait lieu avec notamment les observateurs de l’ONU
• le référendum devra être déclenché au plus tard en mars 2018, pour qu’il puisse se tenir en novembre 2018.
• Le dernier comité des signataires du gouvernement Valls/Hollande aura lieu en septembre 2016 et les élections présidentielles en mai 2017.
• Pour septembre 2016, sera examiné le rapport établissant les points de convergence et de divergence sur l’avenir institutionnel.
• L’Etat donne mission à M. le HC pour négocier le prochain contrat de plan. La maquette de ce contrat de plan devra être arrêtée en septembre 2016, pour un début d’exécution en 2017. L’Etat maintien son niveau d’engagement financier.