Retrouvez ici tous les documents produits par le Sénat coutumier (délibérations, plan Marshall, Charte du peuple kanak, rapport d’activité, bilan de commissions, la parole, etc...)
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Portant désignation des membres composant
Fixant les représentations extérieures
Portant constatation de la designation du chef de la tribu de Baaba Poum
portant habilitation du sénat coutumier à avoir recours à un avocat dans le cadre du contentieux
Portant constatation de la désignation du chef de la tribu de Bayes - Poindimie
Portant constatation de la désignation du chef de la tribu d'INA- Poindimie
Portant désignation des sénateurs composant le bureau du SC.
Portant révocation du président VHEMAVHE et nomination d'un nouveau président.
Portant révocation du président VHEMAVHE et nomination d'un nouveau président
